
Riyad Afraj
BTS SIO SISR
Portfolio
Mairie Belleville/Saône
Depuis le 1er janvier 2008, les services de la commune de Belleville et ceux de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) ont été mutualisés pour permettre de mieux répondre aux besoins de ces deux entités, mais aussi de trois syndicats : le syndicat mixte Lybertec, qui mène le projet d'un grand parc d'activités économiques qui se développe sur les communes de Belleville, Charentay et Saint Georges de Reneins, le syndicat de traitement des eaux usées Saône-Beaujolais, qui regroupe Belleville, Saint Jean d'Ardières et Taponas, et qui gère notamment la station d'épuration CITEAU, et le syndicat d'urbanisme de la région de Belleville, auquel adhèrent Belleville, Saint Jean d'Ardières, Dracé et Taponas et qui a pour objet l'élaboration des documents d'urbanisme pour cet ensemble de communes.
Ainsi, environ 150 personnes travaillent dans une organisation commune, pour le bénéfice de ces cinq entités, et mettent à leur disposition leurs compétences et leurs moyens. L'organigramme simplifié montre la diversité des champs d'intervention.
La loi "Nouvelle organisation du territoire de la République" ou NOTRe adoptée en août 2015, incite les communes et leurs intercommunalité à mutualiser leurs services. Une réflexion a été engagée en ce sens et aboutit à la préparation d'un schéma de mutualisation qui s'étend à toutes les communes de la CCSB et qui a pour ambition de trouver les idées pertinentes de mutualisation. Ainsi, le personnel communal, œuvrant pour partie de leur temps sur les routes transférées à la CCSB, reste employé par la commune et celle-ci le met à disposition de la CCSB en tant que besoin. Même chose pour le personnel qui travaille dans les gymnases transférés à la CCSB. Autre exemple : la constitution d'un service d'instruction des autorisations d'urbanisme, rendu nécessaire depuis octobre 2014 depuis le désengagement des services de l'Etat dans ce domaine. La CCSB a recruté une personne pour répondre aux demandes des communes en la matière.